Ce formulaire sera rempli et envoyé uniquement lorsqu’on veut bénéficier du droit de rétractation du contrat)
A qui : (Dans cette partie à remplir par le vendeur ou le fournisseur, figureront le nom ou la raison sociale, le cas échéant le numéro de fax et l’adresse e-mail du vendeur ou du fournisseur.)
-Avec ce formulaire, je déclare utiliser mon droit de résilier le contrat de vente des biens ou des prestations de services suivants.
Date du contrat :
-Date de livraison ou d’exécution des biens ou services :
– Biens ou services objet du droit de rétractation :
– Prénom et nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur : (Seulement si envoyé sur papier)
– Date: